COLLECTIF PROTEGEONS NOTRE CADRE DE VIE
- LES CLAYES SOUS BOIS -
COLLECTIF PROTEGEONS NOTRE CADRE DE VIE
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Définition
Un collectif est un ensemble de personnes qui se rassemblent de manière informelle dans un but commun. Le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en Préfecture. On parle aussi d’association de fait ou d’association non déclarée.
On oppose souvent « collectif » et « association type loi 1901 », cette dernière étant plus structurée, déclarée et dotée de la personnalité juridique. Pourtant, la possibilité de créer une collectif est reconnue dans la loi 1901 elle-même.
Caractéristiques et fonctionnement du collectif
Le collectif est une rencontre entre personnes d’horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause. Il n’y a pas à proprement parler d’adhérents et souvent pas de cotisation à payer.
Un collectif est donc composé de membres égaux, pouvant faire des propositions aux autres membres et pouvant exercer des responsabilités.
Les membres du collectif se retrouvent lors de réunions. Les décisions sont prises à la majorité des présents, par exemple par vote à main levée.
Un coordonnateur du collectif peut être désigné.
Avantages du collectif
Pas de formalités ni de formalisme : pas de statuts à rédiger et à respecter, seule l’action et la motivation des membres du collectif compte (il est toutefois possible de doter le collectif d’une charte ou d’un règlement intérieur),
Un collectif peut ouvrir un compte en banque ; le compte sera au nom de l’un des membres du collectif,
Un collectif peut adhérer à une autre association,
Il est possible de financer le collectif par ses membres ou par une opération de crowdfunding par exemple,
Un collectif ou une association de fait peut agir devant le juge administratif pour excès de pouvoir ou pour contester la légalité d’un acte administratif, mais dans ce cas il est tout de même conseillé de déclarer l’association en Préfecture,
Un collectif ne peut être assigné en justice.
Bien souvent, la destinée d'un collectif est de devenir une association.